Découvrez notre guide de fin d'année dédié aux IDELs.

En cette fin d’année, faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir, pour vous, IDELs.

Exercice nocturne, rachat de patientèle, statut juridique, mesures gouvernementales contre l’inflation, réformes 2023-2024, e-carte vitale, on vous dit tout !

1- L’e-carte vitale : la carte vitale sur mobile. 

La carte Vitale évolue avec son introduction sur mobile via l'application e-carte Vitale, une avancée très attendue par les professionnels de santé, y compris les infirmiers libéraux. Cette application offre plusieurs avantages, notamment la simplification des télétransmissions, la réduction des risques d'erreurs et de rejets de factures, améliorant ainsi l'efficacité du processus administratif. De plus, elle contribue à diminuer les risques de contaminations manuportées.

Pour accéder aux informations de la carte Vitale des patients via cette application, deux options sont disponibles : la lecture d'un QR code ou l'utilisation d'un lecteur compatible NFC. Cette évolution, combinée à la pré-facturation IDELIB, facilite la gestion des données, évitant les oublis de facturation et réduisant le temps dédié à cette tâche.

2- Le rachat de patientèle. 

Le rachat de patientèle chez les infirmière.s libéral.es implique le transfert du droit de présentation, permettant à un professionnel en exercice (le cédant) de céder sa patientèle à un confrère en installation (l'acquéreur). 

Ce processus englobe le transfert des responsabilités, des dossiers médicaux, et des informations clés. Le prix de cette transaction varie selon plusieurs critères, dont le nombre de patients, la localisation, la réputation du cabinet, le type de patientèle, les perspectives de croissance, et le contexte concurrentiel.

La détermination minutieuse du prix prend en compte des éléments tels que le chiffre d'affaires moyen des trois dernières années et l'emplacement du cabinet.

3- Les différents statuts juridiques des infirmiers libéraux.  

Dans le monde des infirmier.es libéral.es (IDEL), le choix du statut juridique est essentiel, influençant le parcours professionnel, le statut social, l'imposition fiscale, et la responsabilité. Quatre options s'offrent à vous :

* Entreprise Individuelle (EI) : Un statut autonome.

* Société Civile de Moyens (SCM) : Une structure collective pour partager des moyens.

* Société Civile Professionnelle (SCP) : Une association légale pour exercer en groupe.

* Société d’Exercice Libéral (SEL) : Une forme juridique dédiée aux professions libérales.

4- Les mesures gouvernementales face à l’inflation. 

Le gouvernement réagit à l'inflation avec des ajustements majeurs pour les infirmier.es libéral.es (IDEL) :

* Barème fiscal revisité : Nouvelles tranches d'imposition, allant de 0% à 45%, pour atténuer l'impact sur le pouvoir d'achat.

* Indemnités de déplacement revalorisées : Augmentation de 10%, passant l'IFD de 2,50€ à 2,75€, adaptée aux coûts croissants liés au carburant et aux péages.

* Soutien financier : L'URSSAF offre des plans d'échelonnement et des remises de majorations de retard, tandis que la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) propose des aides personnalisées

5- Le travail de nuit en libéral. 

En tant qu'infirmièr.e libéral.e, le travail de nuit entre 20h et 8h soulève des questions sur la majoration nuit IDEL. Selon l'article 14 de la nomenclature infirmière (NGAP), cette majoration s'applique lors d'actes nocturnes, avec deux types de prises en charge : urgente ou répétée. Les tarifs de la majoration varient selon les créneaux horaires, de 9,15 € à 18,30 €. Cumulable avec certaines majorations telles que : la majoration d'acte unique (MAU), la majoration de coordination infirmière (MCI) et la majoration enfant de moins de 7 ans (MIE). En revanche, elle n'est pas cumulable avec la majoration des dimanches et jours fériés, ainsi qu'avec la majoration d'urgence.

6- La réforme infirmière 2023-2024. 

La réforme infirmière 2023-2024 vise à moderniser la profession d'infirmièr.e libéral.e face aux nouveaux défis de santé, notamment le vieillissement de la population et la gestion des maladies chroniques, avec un accent particulier sur les soins à domicile.

Les initiatives gouvernementales comprennent une modification du programme de formation d'ici la rentrée 2024, visant à fidéliser les étudiants en ajustant le cursus pour accroître l'attractivité de la profession. De plus, la réforme propose d'élargir les compétences des infirmier.es, incluant de nouvelles missions telles que les vaccinations, la signature des certificats de décès, et la prescription de certains médicaments pour les infirmier.es en pratique avancée. 

Pour découvrir IDELIB et oubliez la charge mentale & administrative liée à votre activité d'IDEL, n'hésitez pas à nous contacter et un de nos spécialistes reviendra vers vous pour répondre à toutes vos questions !