La cotation des actes infirmiers

Il est parfois complexe de déterminer les différentes cotations des actes infirmiers mis en place de façon hebdomaire, mensuelle ou annuelle ! En plus de notre outil, nous vous proposons cet article détaillé afin que les cotations n'aient plus aucun secret pour vous !

Qu'est-ce que la cotation ? Qu'est-ce que la NGAP ? Quand appliquer les majorations ?

I- Définition : qu’est-ce qu’une cotation d’acte infirmier ? 

Chaque acte infirmier possède sa cotation, sa valeur.

Pour réglementer ces derniers, une nomenclature liste les différents soins que l’infirmier libéral est amené à effectuer. 

Les cotations sont déterminées par le Code de la Sécurité Sociale, à partir de différents facteurs : complexité du soin et temps que celui-ci demande.

 

II- Qu’est-ce que la NGAP ? 

La NGAP est la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. 

Les praticiens et auxiliaires médicaux ont l’obligation de s’y référer, en vue de communiquer aux organismes d’Assurance Maladie les différentes variables de l’acte mis en place pour un patient (complexité, durée du soin), afin qu’ils puissent calculer leur participation.

Celle-ci permet un échange d’informations respectant le secret professionnel en vigueur.

Cette nomenclature se compose de deux parties distinctes : 

• L’ensemble des actes infirmiers avec la cotation applicable à chacun d'entre eux. 

• Les règles de facturation à appliquer en fonction du type de professionnel de santé conventionné concerné. 

 

III- Comment coter les soins infirmiers ?

Lorsque l’infirmier libéral est conventionné, celui-ci est obligé de respecter les tarifs conventionnels en vigueur.

Pour obtenir la cotation liée à l’acte infirmier dispensé, il faut se référer à la NGAP.

Les différents actes sont codifiés en lettres-clés. 

Chacune d'entre elles représente une valeur de base d’un acte. 

À ces actes, viennent s’ajouter des coefficients différents en fonction du soin dispensé (cf I-). 

Ces coefficients peuvent multiplier la valeur de l’acte médical mis en place. 

Par exemple :

AMI : Acte Médico-Infirmier (perfusions, prise de sang, intraveineuses…)

AIS : Acte de Soins Infirmiers (ex. Soin d’hygiène)

BSI : Bilan de Soins Infirmiers

 

IV- Cas particuliers

A- Les actes multiples 

Si au cours d’une même visite, plusieurs soins doivent être dispensés, la règle des 100-50-0 peut s’appliquer ! 

En effet, seul le soin principal sera coté à 100%, le second à 50% et les suivants seront non-comptabilisés. 

Cependant, cela ne s’applique pas :

• aux perfusions

• aux soins à domicile concernant un patient insulino-traité

• sont cumulables également, une perfusion et un pansement lourd et complexe (nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuse)

• les actes classés AIS 3,1

• les actes classés AIS 4 cumulés avec tout acte en AMI (n’incluant pas de surveillance dans leur cotation)

 

B- Les majorations

En vue de mieux rémunérer les actes dits “isolés” réalisés auprès d’un patient, à domicile ou en cabinet,, une majoration de peut être applicable dans certains cas.

1- La MAU (majoration d’acte unique) :
En effet, si un acte isolé AMI 1 ou AMI 1,5 concernant une injection, est réalisé, celui-ci sera majoré à chaque passage.

2- La MCI (majorations coordination infirmière) :
Une majoration sera également appliquée en cas de pansement lourd et complexe réalisé.

3- La MIE :
Est une majoration appliquée à chaque prise en charge d’enfants de moins de 7 ans.

Ces majorations peuvent être cumulées, par exemple un pansement lourd et complexe réalisé de nuit.

- Cliquez ici pour plus de détails -

 

C- Les actes “de nuit”

Si l’ordonnance de votre patient comprend la mention “soin de nuit” ou tout autre indication précisant des horaires de nuit, une majoration au tarif en vigueur sera appliquée :

• De 20h à 23h et de 5h à 8h : majoration de 9,15€ 

• De 23h à 5h : majoration de 18,30€

 

D- Les actes dispensés les dimanches et jours fériés 

Comme dans le cas précédent, si l’ordonnance de votre patient impose un rythme de soin comprenant des dimanches et/ou jours fériés, une majoration de 8,50€ vous sera appliquée. 

 

V- Notre solution

Avec Idelib, la facturation ne sera plus votre souci ! 

En effet, Idelib regroupe toutes les informations liées aux soins de vos patients et facilite votre facturation.

À chaque nouveau patient et/ou soin, entrez le code NGAP affilié, et les informations associées (horaires de nuit, fréquence …).

Une fois l’heure de la facturation venue, toutes les informations seront regroupées sur un tableau consultable et téléchargeable depuis votre espace personnel.

Vous pourrez également filtrer les informations par patients, date ou ordonnance !

 

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