Point sur l’avenant 10, revalorisant la prise en charge des patients à domicile.

En 2021, on dénombrait plus de 365 000 professionnels de santé libéraux en France, une augmentation de plus de 40% depuis 2000.

Quels sont les points primordiaux à retenir de cet avenant ?

Les cadres de la FNI, de l’UNCAM  et du SNIIL se sont rendus le 16 juin dernier à l’assemblée nationale, pour signer l’avenant 10, revalorisant la prise en charge des patients à domiciles.

En effet, les professionnels de santé paramédicaux libéraux, touchés par le contexte inflationniste, ont demandé des revalorisations, pour parer à la situation économique.

Ce texte inclut d’importantes revalorisations pour le domaine d’activité des infirmières et infirmiers libéraux intervenant chez les patients :

- Une augmentation de 10% de l’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), soit 25 centimes d’euros.

- La généralisation à partir d’octobre 2023 du bilan de soins infirmiers (BSI), relatif aux patients dépendants de moins de 85 ans et suivis par un infirmier à domicile. Cette étape est la dernière du déploiement, reporté à plusieurs reprises.

- La création d’un accompagnement financier des IDEL, suivant la formation d’IPA (infirmier en pratique avancée), d’un montant de 15 000€ (17 000€ pour les DROM), permettant de palier à la perte de revenus engendrée par la baisse d’activité de ces professions pendant leur formation.

- L’ouverture des discussions quant à la valorisation de l’implication des IDEL dans la PDSA (permanence des soins ambulatoires).

 

Plus de 170 millions d’euros vont être débloqués avec la signature de cet avenant, environ 1500 euros en plus par an et par IDEL.

L’avenant sera applicable dans 6 mois, selon le délai législatif.

 

Entre temps, le ministère ainsi que les représentants de la profession seront amenés à engager des discussions dans l’optique de faciliter la permanence des soins tout en fixant les modalités liées aux soins non programmés survenus après régulation médicale.